Politique relative aux normes de protection des enfants
Un espace réservé aux adultes. Tolérance zéro pour les abus et l’exploitation sexuels sur enfants.
Date d’entrée en vigueur : 2 octobre 2026
La présente politique publique décrit les normes que nous appliquons aux abus et à l’exploitation sexuels sur enfants (« CSAE ») sur Sheer Dating. Elle complète les Conditions d’utilisation, les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité. Elle s’applique à chaque compte, profil, message, événement, instruction, interaction avec l’IA, résultat généré, signalement et autre utilisation du Service.
Sommaire
1. Objet et champ d’application
2. Norme de service réservé aux adultes et définitions
3. Comportements et contenus interdits
4. IA et contenus synthétiques
5. Prévention, détection et intervention
6. Signalement des préoccupations relatives à la protection des enfants
7. Traitement des informations et coopération
8. Application des règles, recours et limites
9. Point de contact pour la protection des enfants et mises à jour
1. Objet et champ d’application
Sheer est un service de rencontres et de découverte sociale réservé aux adultes. Les enfants ne sont pas autorisés à créer ou utiliser des comptes. Nous appliquons une tolérance zéro aux comportements ou Contenus qui soumettent un enfant à des abus sexuels, à l’exploitation, à la manipulation à des fins sexuelles, à la traite, à la sexualisation ou le mettent autrement en danger.
La présente politique s’applique partout dans le monde aux comportements sur le Service et aux comportements hors du Service qui impliquent un utilisateur, un contact ou un événement Sheer ou créent un risque substantiel pour la protection des enfants au sein de la communauté Sheer. Elle constitue une norme publiée pour les utilisateurs et plateformes de distribution et ne limite aucune interdiction plus large des Conditions ou des Règles de la communauté. Pour les versions de l’Application distribuées par l’App Store d’Apple, Google Play ou une autre plateforme, toute règle plus stricte imposée par cette plateforme en matière de protection des enfants ou de contenus générés par les utilisateurs s’applique également à ce canal de distribution.
2. Norme de service réservé aux adultes et définitions
Pour la présente politique, un « enfant » ou « mineur » désigne une personne de moins de 18 ans, même si la loi locale utilise un âge inférieur à une autre fin. Un âge minimum supérieur s’applique toujours lorsque la loi l’exige.
Les « CSAE » comprennent les abus sexuels sur enfants, l’exploitation, la manipulation à des fins sexuelles, l’incitation, la traite, l’extorsion sexuelle, la sexualisation ou la mise en danger. Les « CSAM » désignent les contenus d’abus sexuels sur enfants tels que définis par le droit applicable et les politiques des plateformes. Notre politique interdit également les représentations sexualisées d’enfants ou de personnes semblant être des enfants, qu’elles soient simulées, fictives, illustrées, animées, modifiées ou générées par IA, même lorsqu’une représentation particulière ne répond pas à une définition légale des CSAM.
- Une personne de moins de 18 ans ne peut créer un compte Sheer, y accéder ou l’utiliser.
- Les utilisateurs ne peuvent aider un mineur à obtenir un accès, lui prêter un compte ou indiquer son âge de manière inexacte.
- Les utilisateurs ne peuvent publier ou envoyer des images ou autres Contenus représentant un mineur par les fonctionnalités accessibles aux utilisateurs, y compris des photographies d’enfance ou de famille non sexuelles, sauf si Sheer demande expressément leur soumission par un canal protégé d’assistance ou juridique.
3. Comportements et contenus interdits
Les actes suivants sont interdits, qu’ils soient tentés, accomplis, demandés, menacés, promus, présentés comme une plaisanterie, joués dans un jeu de rôle ou facilités :
- créer, téléverser, stocker, posséder, demander, acheter, vendre, partager, transmettre, fournir un lien vers ou solliciter des CSAM ou toute représentation sexualisée d’un enfant ou d’une personne semblant être un enfant ;
- manipuler à des fins sexuelles, attirer, recruter, contacter un enfant ou communiquer avec lui à des fins sexuelles, d’exploitation, de traite ou de maltraitance ;
- sexualiser un enfant, discuter d’une activité sexuelle impliquant un enfant ou demander un jeu de rôle sexuel impliquant un enfant, un enfant fictif, une personne dont l’âge est ambigu ou un personnage présentant des codes de jeunesse ;
- utiliser l’extorsion sexuelle, la coercition, des menaces, le chantage, la manipulation ou des incitations pour obtenir des contenus sexuels, le secret, de l’argent, des rencontres ou des interactions sexuelles auprès d’un enfant ou impliquant un enfant ;
- pratiquer la traite d’enfants, l’exploitation sexuelle commerciale, la vente ou l’achat d’un enfant, le travail forcé ou faciliter des déplacements, paiements, publicités ou communications à des fins d’exploitation ;
- partager les informations privées, identificatrices, scolaires, de localisation, de santé, familiales ou les coordonnées d’un enfant d’une manière facilitant un préjudice, la manipulation à des fins sexuelles, le harcèlement obsessionnel ou l’exploitation ;
- représenter ou glorifier la maltraitance physique, la torture, la négligence grave ou la mise en danger d’un enfant ;
- fournir des instructions, un langage codé, des liens, des communautés ou une assistance technique destinés à trouver, créer, dissimuler, échanger des CSAE ou CSAM ou en éviter la détection ; ou
- téléverser ou redistribuer des CSAM présumés pour les signaler, les condamner, éduquer ou sensibiliser. Signalez-les sans les copier ni les transférer.
4. IA et contenus synthétiques
Les mêmes règles s’appliquent aux instructions, jeux de rôle, transformations, générations d’images ou de textes et à toute autre activité assistée par IA.
- Ne demandez pas et ne générez pas de contenus sexualisés impliquant une personne décrite, représentée, caractérisée ou paraissant raisonnablement avoir moins de 18 ans.
- N’utilisez pas de rajeunissement, de contexte d’âge scolaire, de caractéristiques associées à la jeunesse ou de descriptions ambiguës de l’âge pour sexualiser une personne semblant être mineure.
- N’utilisez pas l’apparence, la voix, l’identité ou les informations personnelles d’un enfant réel dans une fonctionnalité d’IA.
- Ne créez pas d’hypertrucages sexuels, d’abus simulés, de scénarios de manipulation à des fins sexuelles ou de contenus normalisant l’exploitation d’enfants ou expliquant comment la pratiquer.
- Ne testez, ne contournez ni n’éludez les protections relatives à l’âge, aux données d’entrée, aux résultats, à la modération ou aux signalements.
Sheer peut refuser, filtrer, flouter, bloquer, conserver ou supprimer des instructions et résultats et restreindre ou désactiver les fonctionnalités d’IA. Les contrôles de sécurité peuvent être imparfaits et ne rendent pas admissible une utilisation interdite.
5. Prévention, détection et intervention
Sheer maintient des mesures de protection des enfants conçues pour dissuader, identifier, examiner et traiter les risques pour les enfants. Selon la fonctionnalité et le risque, elles peuvent comprendre des contrôles de l’âge, des indicateurs d’intégrité du compte, des outils de signalement et de blocage intégrés à l’Application, des classificateurs ou outils de comparaison automatisés lorsqu’ils sont déployés, des contrôles des prestataires et un examen par du personnel formé. Nous pouvons adapter ces mesures à l’évolution de la technologie, de la loi, de la conception du produit, des exigences des plateformes et des risques.
Lorsque Sheer acquiert une connaissance effective ou reçoit un signalement crédible de CSAE ou CSAM apparents, elle peut prendre rapidement les mesures adaptées aux circonstances, notamment restreindre l’accès, retirer ou désactiver du Contenu, suspendre ou résilier définitivement des comptes, empêcher une nouvelle inscription, conserver les informations pertinentes et signaler les faits au National Center for Missing & Exploited Children (« NCMEC »), aux autorités chargées de l’application de la loi, aux boutiques d’applications ou à d’autres destinataires compétents lorsque la loi l’exige ou le permet.
Sheer maintient des procédures destinées à respecter les obligations applicables de signalement en matière de protection des enfants, notamment 18 U.S.C. § 2258A lorsque cette disposition est applicable. Ces normes n’imposent pas à Sheer de surveiller activement chaque utilisateur ou communication au-delà des exigences du droit applicable.
6. Signalement des préoccupations relatives à la protection des enfants
Signalez toute utilisation présumée par des mineurs, manipulation à des fins sexuelles, exploitation, traite, tout CSAM ou toute autre préoccupation relative à la protection des enfants par le mécanisme de signalement intégré à l’Application. Vous pouvez également contacter safety@sheer.dating.
- Indiquez le compte, profil, message, événement ou la fonctionnalité concernés et suffisamment de contexte pour localiser le problème. Ne joignez ni ne transférez de CSAM présumés, sauf instruction expresse d’un canal de signalement autorisé.
- Bloquez le compte si cela est approprié et cessez de participer aux comportements présumés d’exploitation. Ne confrontez pas un auteur présumé d’une manière susceptible d’accroître le danger ou de détruire des preuves.
- Si un enfant peut être en danger immédiat, contactez les services d’urgence locaux ou les autorités chargées de l’application de la loi. Aux États-Unis, des signalements peuvent également être soumis directement à la CyberTipline du NCMEC.
Un signalement à Sheer ne remplace pas le contact avec les services d’urgence ou les autorités. Sheer n’est pas un prestataire d’intervention d’urgence.
7. Traitement des informations et coopération
Sheer peut collecter, utiliser, conserver et communiquer les informations de compte, d’appareil, de Contenu, de communication, de localisation, de paiement, de vérification, de signalement et techniques conformément à la Politique de confidentialité et dans la mesure autorisée ou exigée pour la protection des enfants, la préservation des preuves, la conformité juridique, les signalements, les enquêtes, la prévention des abus répétés et la protection des utilisateurs ou tiers.
Nous pouvons coopérer avec le NCMEC, les autorités chargées de l’application de la loi, les tribunaux, autorités de contrôle, organismes de protection de l’enfance, boutiques d’applications, prestataires et autres destinataires compétents. Nous pouvons limiter les informations partagées avec l’utilisateur ayant effectué un signalement pour protéger un enfant, un auteur de signalement, la vie privée, une enquête, les méthodes de lutte contre les abus ou une procédure judiciaire.
8. Application des règles, recours et limites
Une violation peut entraîner le retrait immédiat du Contenu, une restriction de fonctionnalités, la suspension du compte, sa résiliation définitive sans remboursement lorsque cela est autorisé, le blocage de l’appareil ou des paiements, l’interdiction d’une nouvelle inscription, la préservation de preuves ou un signalement aux destinataires compétents. Sheer n’est pas tenue d’attendre une condamnation pénale ou une décision définitive avant de prendre des mesures de protection.
Lorsque Sheer propose un recours ou que le droit applicable en exige un, l’utilisateur peut suivre la procédure décrite dans la notification de la mesure. Nous pouvons refuser de divulguer des preuves sensibles ou les détails d’une enquête. Les décisions de protection des enfants peuvent demeurer applicables pendant le recours.
Aucun système de modération ne détecte chaque violation. Les mesures de signalement, de blocage, de filtrage, d’examen et d’intervention de Sheer ne créent ni une garantie que le Service sera exempt de comportements interdits, ni une promesse d’un résultat ou d’un délai de réponse particuliers, ni une obligation de surveiller chaque utilisateur ou communication au-delà du droit applicable et des exigences applicables des plateformes.
9. Point de contact pour la protection des enfants et mises à jour
Contact public pour la protection des enfants : safety@sheer.dating.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de changements de la loi, des exigences des plateformes, de la technologie, des fonctionnalités du produit, des risques ou des pratiques de sécurité. La date d’entrée en vigueur ci-dessus identifie la version actuelle.
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